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5000 € d’amende par véhicule pour les entreprises refusant l’électrification : proposition en discussion.


Une proposition de loi a été soumise en vue d’obliger les grandes entreprises à convertir leur flotte de véhicules en véhicules électriques, sous peine de sanctions.

Une nouvelle loi pour accélérer le verdissement des flottes d’entreprises

Depuis 2019, la loi LOM oblige les entreprises à opter pour des véhicules moins polluants. Cependant, de nombreuses entreprises ne respectent pas ces recommandations. Dans le but d’accélérer le processus, une nouvelle proposition de loi a été adoptée en Commission de développement durable le 9 avril 2024 et sera présentée à l’Hémicycle le 30 avril.

Les principales mesures de la nouvelle loi

Le député Damien Adam, rapporteur de cette nouvelle proposition de loi, propose plusieurs mesures pour le volet des flottes d’entreprises de la loi LOM. Tout d’abord, la définition des véhicules « propres » est modifiée : seuls les véhicules rejetant moins de 20 g/km de CO2, tels que les véhicules électriques et les nouvelles technologies à faible émission, seront pris en compte. Les hybrides rechargeables, qui se sont montrés plus polluants que prévu, sont exclus de cette définition.

Un calendrier accéléré

La nouvelle proposition de loi vise à accélérer le passage des flottes d’entreprises à l’électrique. Dès cette année, les flottes professionnelles devront justifier de 20 % de voitures électriques. Cette proportion augmentera progressivement pour atteindre 95 % en 2032. Le calendrier détaillé est le suivant :

– 2024 : 20 %
– 2025 : 30 %
– 2026 : 40 %
– 2027 : 50 %
– 2028 : 65 %
– 2029 : 70 %
– 2030 : 80 %
– 2031 : 90 %
– 2032 : 95 %

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Pour les sociétés de location longue durée, de taxis et de VTC, le calendrier est légèrement plus souple, passant de 5 % en 2025 à 90 % en 2032.

Des sanctions pour les contrevenants

La proposition de loi introduit également des sanctions pour les entreprises qui ne respectent pas les quotas. En cas de non-respect, elles pourraient être passibles d’une amende de 5000 € par véhicule manquant à faible émission, ainsi que d’une amende pouvant atteindre 1 % de leur chiffre d’affaires. Les paliers de sanctions augmenteront progressivement au fil du temps, passant de 2000 € par véhicule en 2025 à 5000 € à partir de 2027.