Bonus 2024 pour voiture électrique : révélations et surprises !

Le montant précis du bonus pour les particuliers et professionnels souhaitant acheter un véhicule électrique en 2024 a enfin été révélé après un mois et demi d’attente.

Les défis de la réglementation en matière de fiscalité automobile

Les concessionnaires et gestionnaires de flottes font face à des vents violents et contraires en ce qui concerne la réglementation en matière de fiscalité automobile. Les mesures telles que le malus déplafonné, le bonus variable selon les conditions de revenus et l’extension du leasing électrique ont rendu la situation complexe. De plus, le gouvernement, confronté à un grand remaniement, a oublié de nommer un ministre des Transports, ce qui ajoute à la confusion.

Les enjeux du bonus automobile en 2024

Patrice Vergriete est le nouveau responsable d’un secteur à la croisée des chemins, entre l’investissement nécessaire dans les transports ferroviaires et la nécessité de réduire les émissions de carbone (le transport étant le premier émetteur en France). Cependant, verdir l’industrie automobile coûte cher et les fonds disponibles sont limités. On estime que l’État disposera d’environ 1,5 milliard d’euros en 2024 pour la transition automobile, à répartir entre les primes à la conversion, les bonus, le leasing et les avantages fiscaux variés.

Il a fallu attendre le 13 février pour connaître les montants exacts du bonus en vigueur pour 2024. Habituellement, ces chiffres sont annoncés avant le début de l’année, mais l’État s’étant trouvé occupé ailleurs, le bonus est descendu en bas de la liste des priorités. Les montants ont finalement été officialisés : 4000 € pour l’achat d’un véhicule électrique pour les particuliers (une fois tous les trois ans) et 7000 € pour ceux ayant un revenu fiscal de référence par part inférieur à 15 400 €. Le bonus pour l’achat de camionnettes baisse quant à lui de 1000 €. À noter également la suppression du bonus pour les personnes morales et pour l’achat de véhicules électriques d’occasion.

Le leasing électrique a un impact sur le bonus « classique », qui voit ses fonds réduits en raison d’une demande plus importante que prévue. Cela soulève des questions pour l’année prochaine, car le gouvernement a déjà confirmé son intention de renouveler le leasing électrique dès le début de l’année 2025, en négociant directement avec les constructeurs. Il est donc possible que le bonus CO2 soit supprimé prématurément afin de privilégier l’aide aux personnes les plus modestes.

Les mesures pour garantir la stabilité du leasing électrique

Le décret contient une disposition qui concerne les bénéficiaires du leasing électrique. Le gouvernement veillera à ce que certains ne profitent pas de cette aide pour en tirer profit au détriment de l’État. Ainsi, une amende de 1500 € sera infligée en cas de non-respect des conditions de conservation du véhicule ou de l’interdiction de sous-location. Le décret met également officiellement fin au leasing électrique.