Quelles sont les conditions et le montant de la prime à la conversion ?

La prime à la conversion 2022 permet aux particuliers et aux entreprises de bénéficier d’une aide offerte par l’état lors de l’achat d’un véhicule peu polluant et respectueux de l’environnement, dans le cadre de la transition écologique. Pour bénéficier de cette prime, plusieurs conditions, que nous allons discuter dans cet article, doivent être respectées.

Qui a le droit de bénéficier de la prime à la conversion ?

Dans le cas où vous seriez une personne majeure et que vous résidez en France, vous pouvez bénéficier d’une prime offerte par l’État, que ce véhicule acheté soit neuf ou d’occasion. Cette prime peut être offerte aux particuliers ainsi qu’aux professionnels.

La prime à la conversion est accordée suite à l’achat d’un véhicule peu polluant thermique, une voiture hybride rechargeable ou une voiture électrique. Par contre, plusieurs conditions doivent être respectées afin de pouvoir toucher la prime à la conversion. C’est ce qu’on verra juste après.

La prime à la conversion a été mise en place par le gouvernement français pour encourager les citoyens à opter pour des voitures moins polluantes, dans le cadre de la préservation de l’environnement et de l’écosystème.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de la prime à la conversion ?

Pour pouvoir toucher la prime à la conversion, vous devez mettre à la casse une voiture avec un moteur diesel ou essence. Ce véhicule, mis à la casse, doit avoir un poids total inférieur à 3,5 tonnes. De plus, la voiture doit avoir une date de première immatriculation avant 2006 pour les voitures essences et avant 2011 pour les voitures à moteur diesel.

Par ailleurs, vous devez être propriétaire du véhicule durant au moins une année pour pouvoir bénéficier de cette prime. En outre, votre véhicule ne doit pas être déclaré endommagé et doit disposer d’une vignette Crit’Air 3, Crit’Air 4 ou Crit’Air 5. Il est également possible de bénéficier de la prime dans le cas où votre voiture ne serait pas classée.

Enfin, sachez que le nombre de kilomètres parcourus par la voiture est pris en compte lors du calcul du montant de la prime.

Quels est le montant de la prime, selon le type de la voiture ?

Le montant de la prime à la conversion dépend principalement du type de la voiture. Une fois que vous avez décidé de mettre votre ancien véhicule à la casse et acheter une voiture moins polluante, vous devez savoir que le montant de la prime est variable, selon le type du véhicule, qu’il soit :

• Une voiture essence Crit’AIR 1 d’occasion ou neuve ;
• Une voiture électrique d’occasion ou neuve ;
• Une voiture hybride rechargeable.

Commençons par une voiture essence Crit’AIR 1 qui possède un taux d’émission du dioxyde du carbone de 137 g/Km en occasion immatriculée avant l’an 2020 ou de 127 g/Km pour un véhicule neuf : le montant de la prime est de 3 000 euros limités à un pourcentage de 80 % du prix du véhicule pour un foyer modeste dont le Revenu Fiscal de Référence est inférieur à 6 300 euros par part.

En revanche, pour un foyer avec un Revenu Fiscal de Référence inférieur à 13 489 euros, le montant de la prime est réduit à 1 500 euros.

En ce qui concerne une voiture électrique, le montant de la prime est de 5 000 euros pour les foyers modestes et de 2 500 euros pour les entreprises ou les autres foyers.

Enfin, dans le cas où vous opteriez pour une voiture hybride rechargeable, sachez que son taux d’émission du gaz de dioxyde de carbone doit être compris entre 21 à 50 g/Km. Le montant de la prime que vous allez recevoir dépend de vos revenus ainsi que de l’autonomie de la voiture. Par exemple, le montant de la prime d’une voiture qui a une autonomie supérieure à 50 Km dans un cycle urbain est de 5 000 euros, si votre Revenu Fiscal de Référence est inférieur à 6 300 euros, et de 2 500 euros si vous êtes une personne morale, c’est-à-dire une entreprise.

Sachez qu’il existe également une prime pour les deux ou trois roues motorisées. Le montant de la prime, dans ce cas, est fixé à 1 100 euros pour un foyer à un Revenu Fiscal de Référence inférieur à 13 489 euros et à 100 euros pour les autres foyers, quels que soient leurs revenus.