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Démarches à faire en cas de vente ou d’achat de véhicule : quelles sont-elles ?


Lors de la vente ou de l’achat d’une voiture, il est important de prendre en compte les démarches nécessaires. En effet, il est primordial de s’informer sur les différents documents requis pour que les transactions se déroulent correctement. Dans cette situation, vendeur et acheteur doivent travailler ensemble pour faciliter l’opération.

Les démarches de vente en ligne

De nos jours, il est devenu courant de réaliser les démarches de vente d’un véhicule en ligne. Cela signifie que le vendeur est responsable de s’assurer que les documents requis soient correctement remplis et remis à l’acheteur.

Pour vendre une voiture, il est obligatoire de posséder certains documents. Tout d’abord, le certificat de cession, qui est disponible sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés), en deux exemplaires. Un exemplaire est conservé par le vendeur, tandis que l’autre est remis à l’acheteur. Un code de cession est également fourni pour sécuriser les démarches en ligne. Le certificat de cession demande diverses informations telles que la date et l’heure de la vente, le kilométrage du véhicule et les coordonnées de l’acheteur.

Ensuite, le certificat de situation administrative, également appelé certificat de non-gage, est nécessaire pour prouver l’absence de gage ou d’opposition à la vente. Ce certificat peut être téléchargé et imprimé à partir du site de l’ANTS. De plus, le vendeur et l’acheteur peuvent consulter le site HISTOVEC pour obtenir des informations sur le véhicule.

Si la voiture a plus de 4 ans, il est également nécessaire de fournir le procès-verbal du contrôle technique. Ce rapport doit dater de moins de 6 mois et doit être remis à l’acheteur avant la finalisation de la transaction. Il est possible de faire une exception pour le procès-verbal du contrôle technique si le véhicule est vendu à un garagiste ou à un concessionnaire.

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Il est également important de mentionner la carte grise ou le certificat d’immatriculation. Seule la personne dont le nom est indiqué sur la carte grise est autorisée à vendre le véhicule. Le vendeur doit barrer le certificat d’immatriculation et, pour les anciens modèles de cartes grises, inscrire la mention « vendu le » avec la date et l’heure de la vente, ainsi que sa signature. Dans le cas des modèles avec un coupon détachable, le vendeur doit appliquer la mention « vendu le », dater et signer le document, puis remplir le coupon détachable. Ce coupon contient les informations sur l’acheteur et permet à ce dernier de circuler avec le véhicule pendant un mois en attendant la nouvelle carte grise.

Dans les 15 jours suivant la vente, le vendeur doit déclarer la cession du véhicule. Pour cela, il faut fournir la date et l’heure de la vente, le kilométrage du véhicule et l’adresse complète et exacte de l’acheteur.

N’oubliez pas de résilier votre assurance automobile après la vente. Vous pouvez informer votre assureur à l’avance en lui envoyant une lettre recommandée. Le vendeur doit fournir les informations permettant d’identifier l’assurance, ainsi que la date de la vente et le certificat de vente.

Les démarches en tant qu’acheteur

En tant qu’acheteur, il est important de s’assurer du bon déroulement de la transaction. Avant de finaliser l’achat, assurez-vous d’obtenir les bons documents et de fournir les informations nécessaires.

Une fois la vente conclue, vous devez obtenir une carte grise à votre nom. Vous avez un mois pour faire une demande de carte grise, que vous pouvez réaliser vous-même ou en faisant appel à un tiers comme Portail carte grise. Pour la demande de carte grise, vous devrez fournir l’ancien certificat d’immatriculation, une pièce justificative d’identité et de domicile, ainsi que le procès-verbal du contrôle technique.

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Si vous souhaitez prendre des précautions supplémentaires, vous pouvez souscrire une assurance. Vous pouvez même anticiper et comparer les différentes offres d’assurance pour trouver celle qui correspond le mieux à votre budget et à vos besoins.