Barème officiel des sanctions pour excès de vitesse et retrait de points.
Quelles sont les conséquences d’un dépassement de vitesse commis par un conducteur ? Informez-vous sur les sanctions officielles dans ces cas, que ce soit sur le plan financier ou en termes de perte de points.
Nul n’est censé ignorer la loi, et pourtant…
Il arrive que certaines personnes ne savent pas quelles seront les conséquences d’un excès de vitesse avant de recevoir une notification par courrier. Il est important de savoir qu’un excès de vitesse est déterminé lorsque la vitesse maximale autorisée est dépassée, même de seulement 1 km/h. Les sanctions qui en découlent diffèrent selon la vitesse enregistrée et sont applicables sur toutes les routes françaises, quel que soit le radar qui a constaté l’infraction.
Le barème officiel des sanctions
Voici le barème officiel (source gouvernementale) qui détaille les pénalités distribuées en fonction des paliers d’excès de vitesse enregistrés :
- Excès de vitesse inférieur à 20 km/h (avec une vitesse maximale autorisée supérieure à 50 km/h) : amende forfaitaire de 68 € et retrait d’1 point.
- Excès de vitesse inférieur à 20 km/h (avec une vitesse maximale autorisée inférieure ou égale à 50 km/h) : amende forfaitaire de 135 € et retrait d’1 point.
- Excès de vitesse supérieur ou égal à 20 km/h et inférieur à 30 km/h : amende forfaitaire de 135 € et retrait de 2 points.
- Excès de vitesse supérieur ou égal à 30 km/h et inférieur à 40 km/h : amende de 135 € et retrait de 3 points, suspension du permis pendant 3 ans, interdiction de conduire certains véhicules pendant au moins 3 ans et stage de sécurité routière.
- Excès de vitesse supérieur ou égal à 40 km/h et inférieur à 50 km/h : amende de 135 €, retrait de 4 points, suspension du permis pendant 3 ans, interdiction de conduire certains véhicules pendant au moins 3 ans et stage de sécurité routière.
- Excès de vitesse supérieur à 50 km/h : amende de 1 500 €, retrait de 6 points, suspension du permis pendant 3 ans sans aucun sursis, interdiction de conduire certains véhicules pendant au moins 3 ans, confiscation possible du véhicule et stage de sécurité routière.
- Excès de vitesse récidive supérieure à 50 km/h : amende de 3 750 €, peine de prison de 3 mois, retrait de 6 points, suspension du permis pendant 3 ans sans aucun sursis, interdiction de conduire certains véhicules pendant au moins 5 ans, confiscation obligatoire du véhicule et stage de sécurité routière.
Les marges de tolérance des radars fixes
Voici le tableau officiel des marges de tolérance des excès de vitesse pour les radars fixes :
Il est important de noter que les marges de tolérance peuvent varier en fonction des radars et des conditions de circulation. Il est donc essentiel de respecter les limitations de vitesse pour éviter toute sanction.